Conditions générales de vente :
L’acceptation de nos offres implique, sauf
conventions, l’adhésion à nos conditions générales de vente ci-après
1. DEVIS
Nos devis sont gratuits, sauf s’ils
nécessitent des déplacements ou des études spécifiques. Ils sont valables un
mois.
2. PRIX
Les prix sont fermes et définitifs,
valables un mois à partir de la date du devis. Ils sont révisables en fonction
de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Nos prix sont établis
d’après des mesures et spécifications communiquées pour l’établissement du
devis, et peuvent donc être rectifiées en fonction des modifications
d’exécution.
3. COMMANDE
Les commandes seront fermes après la
signature du contrat et le règlement de l’acompte par l’acheteur.
Compte tenu des dispositions légales et
des problèmes techniques pouvant être rencontrés, toutes les commandes passées
sous réserves :
- d’une possibilité de renonciation (sept
jours) à utiliser par le client sous forme de notification sous pli recommandé
avec accusé de réception, pour les ventes signées au domicile du client, selon
la réglementation en vigueur au jour de la signature.
- d’un avis technique de faisabilité par
nos techniciens et fournisseurs.
4. FABRICATION
Concernant nos fabrications spécifiques
les cotes et renseignements nécessaires peuvent être fournis par l’acheteur et
feront l’objet d’une validation systématique par nos techniciens.
D’autre part, nous n’accepterons aucune
annulation de commande, sauf celles prévues au chapitre ci-dessus. Nous
acceptons des modifications que dans les sept jours qui suivent la date de la
commande. Pour la bonne exécution de celles-ci nous nous réservons la
possibilité d’adopter toutes initiatives techniques que nous jugerions
nécessaires. Aucun modèle présenté n’a de caractère contractuel.
5. DÉLAIS
Nous nous efforçons toujours de respecter
les délais indiqués. Cependant, en raison de difficultés techniques propres à
certaines fabrications ou à tout autre motif, la date de livraison n’est
mentionnée qu’à titre indicatif.
Aucun retard ne donne droit à dommages et
intérêts et ne peut entraîner l’annulation de la commande par l’acheteur.
Nous ne sommes notamment pas responsables
du retard imputable à nos fournisseurs ou en cas de force majeure ou d’événements
tels que : guerre, grève de l’entreprise, empêchement de transport, incendie,
intempéries, etc.
Toutefois le délai de livraison pourra
être supérieur à la date convenue à la demande de l’acheteur. En ce cas, et
après accord du vendeur, le matériel sera emmagasiné et manutentionné aux frais
et risques de l’acheteur, le vendeur déclinant toute responsabilité à cet
égard. Le report de livraison demandé par l’acheteur ne modifie en rien
l’obligation de paiement de la fourniture à la date convenue.
6. LIVRAISON
Le lieu de déchargement devra être
accessible par les véhicules de transport. En cas de difficulté d’accès
(passage étroit, obstacles, neige, etc.) la livraison ne pourra pas se réaliser
et elle donnera lieu à un surcoût calculé en fonction du temps investi.
7.
ACOMPTE/RÈGLEMENT
Pour les commandes avec pose inclue, il
sera demandé à la commande un acompte de 40% du montant des fournitures, 60% du
montant des fournitures avant la livraison et 100% du montant de la pose après
l’installation de toute la menuiserie.
Pour les commandes sans pose (fourniture
seule), il sera demandé un acompte de 50% du montant total du projet et le
solde avant la livraison.
Toute réclamation de quelque nature que ce
soit, doit nous être effectuée par lettre recommandée dans un délai maximum de
sept jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune
réclamation ne sera prise en compte et encourra des intérêts.
ADCM/SAVE sera dégagé de toute obligation
et ne pourra voir sa responsabilité engagée dans les cas suivant :
-les conditions de paiement n’ont pas été
respectées.
-si les spécifications nécessaires à la
bonne exécution des travaux n’ont pas été transmises en temps utiles.
-si des problèmes pour la réalisation du
contrat dont dus à des cas de force majeure ou à des cas fortuits. Sont
considérés comme tels les retards de nos propres fournisseurs, les casses en
cours de transport, ainsi que tout autre événement fortuit indépendant de notre
volonté.
8. POSE
Il sera demandé au client de faciliter
l’accès de nos poseurs en déplaçant les meubles, objets susceptibles de gêner
leur intervention.
ADCM/SAVE ne pourra pas être tenu
responsable de tous dommages occasionnés suite au manquement des conditions
ci-dessus. Toutes pertes de temps ou déplacements inutiles provenant de causes
indépendantes de notre volonté feront l’objet d’une facture supplémentaire. Le
chantier devra être raccordé à l’électricité, avoir des échafaudages ou
systèmes de levage si nécessaire, ainsi que les appuis des fenêtres mis en
place. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix accordé si ces
conditions ne sont pas respectées.
9. PUBLICITÉ
ADCM/SAVE se réserve le droit de
photographier ou de reproduire sous quelque forme que ce soit les installations
que nous avons réalisées.
10. PERMIS DE
CONSTRUIRE
Les formalités relatives à l’obtention du
permis de construire restent entièrement à la charge du client qui doit, en
outre, faire son affaire personnelle du respect de toutes les règles locales ou
départementales d’urbanisme imposées pour la construction.
11. ASSURANCE
Après toute installation, il est conseillé
au client de consulter son assureur.
12. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Dans certains cas et notamment à la prise
de cotes d’exécution, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la
commande, s’il s’avère que sa réalisation entraînera des difficultés dépassant
notre compétence.
13. PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée même posée reste notre
propriété jusqu’au règlement complet de la facture. Les risques de dite
marchandise incombent néanmoins au client, dès la mise à disposition de
celle-ci, qui devra contracter toutes assurances nécessaires.
14. RECEPTION DES
TRAVAUX
La réception générale et définitive des
travaux est faite par l’acheteur ou son représentant, avant le départ du
monteur et en présence de celui-ci. A défaut, la prise de possession entraîne
d’office une réception et une acceptation des travaux sans réserve.
15. GARANTIE
LAQUAGE ET ANODISATION 10 ans de garantie en ce qui concerne :
■ Détachement, écaillement et cloquage des parties aluminiums traitées ;
■ Corrosion, y compris la corrosion filiforme ;
■ Farinage, décoloration et perte d’éclat dépassant les tolérances définies, par les prescriptions Qualicoat et Qualanod.
■ La garantie de peinture peut
être prolongée dans des conditions spécifiques. Ces conditions peuvent être
obtenues auprès de Reynaers et Wicona.
La
durée de la garantie contre tout défaut de fabrication des profilés ou de
fonctionnement et contre tout vice de matières des produits est de 10 ans à
compter de la pose. La garantie des moteurs des volets roulants et brise-soleil
est de 2 ans. Garantie des vitrages isolants 10 ans par les Fabricants. Notre
garantie de couvre pas les défauts et défectuosités provoquées par l’usure
naturelle, Les garanties sont hors déplacement et Main-d’œuvre.